Conditions d’utilisation
1. Vue d'ensemble
1.1. Bienvenue sur Gaingate (« Site Web »)
Vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : info@blue-orion.com
1.2. Notre Site Web propose des informations relatives à des plateformes tierces (« Plateformes tierces ») et à des services de trading (« Services »)
1.3. Les présentes conditions (« Conditions ») régissent votre (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») utilisation du Site Web et des Services. Avant d’accéder à nos Services, nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions. Les dispositions des présentes Conditions ont force obligatoire et, en utilisant le Site Web, vous acceptez les Conditions. Si vous souhaitez utiliser notre Site Web, vous devez accepter pleinement nos Conditions. Nous nous réservons le droit, de temps à autre, de mettre à jour les Conditions, si nécessaire.
Les présentes Conditions intègrent notre Politique de confidentialité. En acceptant nos Conditions, vous acceptez également la manière dont nous collectons vos données personnelles, telle qu’énoncée dans notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez lire notre Politique de confidentialité ici)
2. Éligibilité
2.1. Sous réserve du respect de nos Conditions générales, nous vous accordons un accès complet à notre site web.
2.1.1. Vous devez avoir au moins 18 ans
2.1.2. Vous disposez de la capacité juridique pour accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. Vous n’êtes soumis à aucune restriction légale dans votre pays de résidence vous empêchant d’utiliser légalement notre site web ou nos Services.
2.2. Notre Société n’offre aucune garantie, assurance ni déclaration quant à la légalité de notre site web ou à l’utilisation conforme de ses Services. Nous ne saurions être tenus responsables de toute utilisation illégale de notre site web ou des Services par nos utilisateurs.
3. Accès restreint à certaines zones
3.1. Sur la base des informations fournies, nous nous réservons le droit de limiter l'accès à nos Services ou à notre Site Web : (i) aux utilisateurs résidant dans des juridictions où cela est illégal (les « Territoires restreints ») et (ii) aux utilisateurs que nous jugeons susceptibles de présenter un risque réglementaire, réputationnel ou juridique.
3.2. Dans certaines circonstances, nous pouvons imposer des conditions supplémentaires avant d'accepter des utilisateurs en provenance de certains pays. Pour les utilisateurs situés dans une zone soumise à restriction, l'accès aux Services ou au Site Web peut être temporairement indisponible. Dans certains cas, il peut être restreint.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser ce Site Web et ses Services de manière respectueuse et à ne pas :
4.1.1. Accéder à notre Site Web et mettre en ligne, publier, partager ou transmettre : (a) des informations ou contenus portant atteinte à la vie privée, à la propriété intellectuelle ou à d'autres droits ; (b) des contenus injurieux, diffamatoires ou incitant à la haine raciale ; (c) des contenus contenant des virus ou tout code nuisible susceptibles d'altérer nos logiciels, d'endommager notre système ou ceux de tiers, ou de gêner l'utilisation de notre plateforme par les utilisateurs ; (d) des informations contraires à la loi ; ou (e) des contenus publicitaires sans notre autorisation expresse
4.1.2. Modifier ou supprimer toute notice légale, mention de propriété ou attribution apposée sur notre Site Web
4.1.3. Accéder à nos Services via une interface autre que le Site Web
4.1.4. Perturber l'utilisation de notre Site Web ou de nos Services par d'autres utilisateurs.
4.1.5. Recourir à des bots ou à tout moyen automatisé pour accéder à notre Site Web ou à nos Services.
4.1.6. Mettre en ligne, transmettre ou tenter d'introduire tout contenu recourant à des méthodes de collecte ou de transmission de données, telles que des logiciels espions, des cookies ou des mouchards.
4.1.7. Participer à des activités telles que le mirroring, le framing ou l'imitation de l'apparence ou des fonctionnalités des Services
4.1.8. Enfreindre la loi ou encourager des activités illicites, notamment des atteintes aux marques ou aux droits d'auteur, la diffamation, l'usurpation d'identité ou la diffusion de logiciels contrefaits
4.1.9. Altérer le code source de notre Site Web, ou mettre en ligne des logiciels malveillants susceptibles de nuire à notre Site Web ou à un site web tiers.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou pratiquer l'ingénierie inverse de toute technologie ou tout logiciel présent sur le Site Web ou utilisé pour les Services
4.2. Les présentes dispositions s'ajoutent aux autres droits dont nous pourrions déjà disposer. Si nous estimons que votre utilisation de notre Site Web enfreint les Conditions du Site ou toute loi applicable, nous pouvons surveiller vos activités sur notre Site, restreindre totalement votre accès et signaler vos activités aux tiers concernés. Le cas échéant, nous pouvons prendre d'autres mesures pour protéger les droits et les biens de tiers. En utilisant notre Site Web, vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus responsables d'activités illégales sur notre Site Web ou nos Services du fait d'un utilisateur.
5. Droits de la propriété intellectuelle
5.1. Notre Site Web met à disposition des contenus et des supports associés (images, logos, textes, dessins et modèles, éléments audio, marques), et nous veillons à protéger nos droits de propriété intellectuelle ainsi que ceux des tiers.
5.2. Nous conservons l’intégralité des droits, titres et intérêts sur les Services et le Site Web, qui nous appartiennent exclusivement. Sous réserve des droits d’utilisation des Services et du Site Web tels que définis dans les Conditions, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle du fait de l’utilisation de nos Services et de notre Site Web.
5.3. Nous vous accordons l’accès à notre Site Web uniquement pour un usage personnel et non commercial.
5.4. Vous vous engagez à ne permettre à quiconque de modifier, de procéder à une rétro‑ingénierie, de décompiler ou de copier les Services ou le Site Web, ni de créer des œuvres dérivées, de les sous‑licencier ou de les louer.
5. Droits de la propriété intellectuelle
6.1. En utilisant notre site Web, vous reconnaissez assumer l’entière responsabilité de l’utilisation que vous faites de notre Site et de nos Services. Nous n’accordons aucune garantie, implicite ou explicite, concernant notre Site et nos Services. Cela signifie qu’il n’existe aucune garantie implicite de qualité, d’adéquation à un usage particulier ou de qualité marchande, ni quant à la convivialité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la rapidité de livraison. Les contenus et fonctionnalités disponibles sur notre site sont fournis « en l’état », « selon disponibilité » et « avec tous défauts ».
6.2. Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables des omissions, inexactitudes ou erreurs présentes dans le contenu. En outre, nous ne sommes pas responsables des interruptions ou perturbations des transmissions provenant de ou transitant par nos Services.
6.3. En cas de pertes subies par nous ou par un tiers, directement ou indirectement, vous pouvez, dans certains cas, être tenu pour responsable. Agissez de manière responsable, car vous êtes responsable des choix que vous effectuez sur la base des informations figurant sur notre site.
6.4. Vous ne pouvez pas nous tenir responsables des pertes ou dommages survenus, directement ou indirectement, de votre fait ou du fait d’un tiers. Cela inclut, par exemple, la perte de revenus ou de données survenue lors de votre utilisation de notre Site ou de ses Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par la loi dans votre juridiction.
6.5. En cas de problèmes techniques avec votre connexion Internet, votre ordinateur, votre ligne téléphonique, votre matériel ou votre serveur système, notre responsabilité ne saurait être engagée. Par ailleurs, nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation d’Internet.
7. Contenus et services de tiers
7.1. Lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez être exposé à du contenu fourni par des tiers ou à des services qu’ils proposent, tels que des avis publiés sur des plateformes tierces et des publicités.
7.2. Nous ne pouvons être tenus responsables de l’exactitude ou de l’actualité des informations accessibles dans nos Produits ou de celles que nous mentionnons. Nous nous efforçons de les maintenir à jour, mais, dans certains cas, elles peuvent ne pas être entièrement actualisées.
7.3. Avant de prendre une décision, nous vous recommandons de vérifier toutes les informations afin de vous assurer de leur exactitude. En utilisant notre logiciel, vous reconnaissez assumer l’entière responsabilité de l’usage que vous faites de ces informations.
8. Liens
8.1. Des publicités peuvent apparaître à côté de notre contenu et inclure des éléments fournis par des sites web tiers (« Liens »). Avant de télécharger, de vous fier à, d’accéder à des informations issues de ces sites ou d’y effectuer des transactions, nous vous recommandons de mener vos propres vérifications et d’agir avec prudence. Ces liens sont proposés uniquement pour la commodité de nos utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte découlant de la confiance accordée à des informations, produits ou services obtenus via ces sites web ou programmes.
8.2. La présence de ces hyperliens sur notre site web n’implique ni approbation, ni autorisation, ni affiliation avec les sites référencés, leurs logiciels ou leurs administrateurs. Effectuez vos propres recherches.
8.3. N’ayant pas examiné l’ensemble des hyperliens présents sur notre site web, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages ou pertes susceptibles d’en résulter. Faites preuve de prudence avant d’utiliser ces sites et applications de manière intensive ou d’y effectuer des achats. Nous ne saurions être responsables de toute perte ou dommage découlant de la confiance accordée à ces produits, à leurs informations ou aux contenus publiés sur leur site web.
8.4. Il vous appartient de lire l’intégralité des conditions et politiques de chaque site web tiers avant toute utilisation. Avant de commencer à utiliser ces sites, nous vous recommandons vivement d’examiner attentivement leurs politiques.
9. Dispositions diverses
9.1. Conformément à nos Conditions générales, nous pouvons modifier, adapter ou interrompre l’un de nos Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Lorsque nous procédons à de tels changements, ceux-ci ne vous porteront pas préjudice et ne pourront fonder aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Nous pouvons réviser nos Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Un avis signalant la mise à jour des Conditions générales s’affichera en haut, avec la version la plus récente. Ces modifications peuvent prendre effet dans un délai de quelques jours ouvrables. En continuant d’utiliser le Site, vous acceptez les nouvelles Conditions générales.
9.3. Vous reconnaissez et acceptez également que les informations fournies sur notre Site ne créent aucune relation qui n’aurait pas été expressément prévue par nos Conditions.
9.4. Notre Politique de confidentialité et nos Conditions, ainsi que tous leurs avenants, constituent l’unique accord juridiquement contraignant entre nous et l’utilisateur. En utilisant notre Site, vous acceptez ces conditions. Tout ce qui n’est pas prévu dans notre Politique de confidentialité ou nos Conditions n’est pas juridiquement opposable entre les parties.
9.5. Le fait pour quiconque de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévus aux présentes ne vaut pas renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. Aucun exercice ponctuel ou partiel n’empêche ni ne limite un exercice ultérieur du même droit ni l’exercice de tout autre recours.
9.6. Si un tribunal ou une juridiction compétente juge l’une de nos dispositions invalide, toutes les autres Conditions générales continueront de s’appliquer comme si l’exclusion avait déjà été mise en œuvre. Toutefois, l’ensemble des Conditions sera ajusté pour refléter l’intention et le sens retenus par le tribunal.
9.7. Les présentes Conditions autorisent nos partenaires tiers à céder ou transférer leurs droits et obligations. À l’exception de ces partenaires, nul n’est autorisé, au titre des Conditions et de la Politique de confidentialité, à céder ou transférer ses droits ou obligations.